📜 Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du service RomaVEN, accessible à l'adresse https://www.romaven.com, exploité par RomaVEN SAS.

1. Acceptation des CGU

En accédant à RomaVEN et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le service. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment avec notification préalable.

2. Description du Service

RomaVEN est une plateforme SaaS en ligne permettant aux utilisateurs de :

• Créer des CV professionnels à partir de modèles prédéfinis
• Personnaliser l'apparence et le contenu de leur CV
• Exporter et télécharger leur CV en format PDF
• Sauvegarder plusieurs versions de CV

RomaVEN se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment avec un préavis raisonnable.

3. Compte Utilisateur

La création d'un compte est optionnelle pour utiliser RomaVEN. Si vous créez un compte :

• Vous garantissez que vos informations sont exactes et à jour
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
• Vous devez nous notifier immédiatement de tout accès non autorisé
• Un seul compte par personne est autorisé

4. Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Créer des CV avec des informations frauduleuses ou trompeuses
• Utiliser RomaVEN à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
• Tenter de contourner les systèmes de sécurité ou de paiement
• Extraire, copier ou reproduire nos modèles de CV à des fins commerciales
• Utiliser des robots ou scripts automatisés sans autorisation
• Revendre ou redistribuer l'accès au service

5. Paiement & Tarification

Plan Gratuit : Accès limité sans téléchargement PDF.

Pay-as-you-go : Paiement unique de 1€ par téléchargement PDF. Non remboursable après téléchargement réussi.

Plan Pro : Abonnement mensuel ou annuel avec renouvellement automatique. Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre tableau de bord.

Tous les prix sont en euros (€) et incluent la TVA applicable. Les paiements sont traités par Stripe, certifié PCI DSS.

6. Propriété Intellectuelle

RomaVEN et son contenu (modèles, design, code, logo, textes) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à RomaVEN SAS. Vous ne pouvez pas :

• Copier, reproduire ou distribuer nos modèles de CV à des tiers
• Utiliser notre marque, logo ou identité visuelle sans autorisation écrite
• Décompiler ou tenter d'extraire le code source

Le contenu que vous créez (texte de votre CV) vous appartient entièrement.

7. Contenu Utilisateur

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez avec RomaVEN. En utilisant le service, vous nous accordez une licence limitée, non-exclusive, pour stocker et afficher votre contenu dans le but de vous fournir le service.

Vous garantissez que votre contenu ne viole pas les droits de tiers et n'est pas illégal.

8. Garanties & Remboursements

Garantie satisfait ou remboursé : Pour les abonnements Pro, nous offrons un remboursement complet dans les 14 jours suivant le paiement, sans justification requise.

Pay-as-you-go : Les achats uniques (1€/PDF) ne sont pas remboursables une fois le fichier téléchargé avec succès.

Pour demander un remboursement : billing@romaven.com

9. Limitation de Responsabilité

RomaVEN est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le service sera toujours disponible sans interruption. En aucun cas RomaVEN ne pourra être tenu responsable de :

• L'échec à décrocher un emploi suite à l'utilisation du service
• La perte de données due à une panne technique (bien que nous prenions toutes les précautions)
• Les dommages indirects, consécutifs ou spéciaux

Notre responsabilité totale ne peut excéder le montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres ou en nous contactant. RomaVEN peut suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU, avec ou sans préavis selon la gravité.

11. Droit Applicable & Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

📧 Email : legal@romaven.com

🌐 Formulaire de contact